Conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE VAN www.kartonnenmeubelen.be ET INFORMATIONS AUX CLIENTS

Article 1 : Exploitant de la boutique en ligne et champ d’application des présentes conditions générales de vente

1. Cette boutique en ligne (« Web shop » ou « site Web ») est exploitée par MRS BV, Kleine Grippe 20, 2630 Aartselaar, Belgique, info@styleathome.be enregistrée dans le CBE sous le numéro de registre 087215291 (ci-après dénommée « MRS », « Nous » ou « Notre »). MRS est enregistrée auprès du Tribunal de Commerce à Anvers.

2. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aussi bien à l’utilisation de ce site Internet et de la boutique en ligne en tant que telle, ainsi qu’à l’achat de produits vendus dans la boutique en ligne. En utilisant le site Internet, vous acceptez ces conditions générales de vente.

3. Seules les présentes conditions de vente s’appliquent à la vente de marchandises ou de services que nous réalisons. Les autres conditions de vente, notamment celles des clients, ne s’appliquent que dans la mesure où nous les avons reconnues.

4. Nous vendons nos produits et services à la fois aux consommateurs et aux clients professionnels. Les clients professionnels peuvent également être servis via notre plateforme www.styleathome.be.

5. Les langues originales de ces conditions générales sont le néerlandais et le français. La langue d’audience sera le néerlandais.

6. Cette boutique en ligne vend aux clients en Belgique et aux Pays-Bas. Si l'adresse de facturation et de livraison est située en dehors de la Belgique ou des Pays-Bas, veuillez nous contacter.

7. MRS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de vente qui s’appliquent sont celles en vigueur au moment de votre achat dans la boutique en ligne.

Article 2 : Compte client

1. Lorsque vous saisissez les informations personnelles nécessaires à votre inscription, vous êtes responsable de leur véracité et de leur exhaustivité. Vous avez l’obligation de traiter vos identifiants personnels de façon confidentielle et de ne pas les rendre accessibles à des tiers non autorisés.

2. En visitant notre site Web et notre boutique en ligne, vous acceptez explicitement nos Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité et de Cookies.

3. Chaque client n’est autorisé à posséder qu’un seul compte client. Nous nous réservons le droit de supprimer les inscriptions multiples, d’avertir ou de dénoncer les clients qui enfreignent les dispositions du présent article et de supprimer ou de modifier des contenus.

Article 3 : Protection des données

Vous trouverez des informations concernant le traitement de vos données personnelles dans la déclaration de confidentialité et la politique de cookies et de présentée séparément sur notre site.

En visitant notre site Web et notre boutique en ligne, vous acceptez explicitement nos Conditions Générales et notre Politique de Confidentialité et de Cookies.

Article 4 : Conclusion du contrat

1. Dans le cadre de la boutique en ligne, vous pouvez choisir différents articles parmi ceux qui sont affichés et les placer dans votre panier d’achat numérique en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». La commande ne vous lie contractuellement que lorsque vous avez saisi toutes les informations nécessaires à l’exécution du contrat (pour les clients professionnels y compris leur numéro de TVA) et cliqué sur le bouton « COMMANDER ». Tant que vous n’avez pas cliqué sur ce bouton, vous pouvez modifier à tout moment votre commande ainsi que les informations que vous avez indiquées.

2. Après avoir envoyé votre commande, vous recevez un accusé de réception de votre commande automatiquement. Cet accusé de réception reprend les informations de votre commande y compris les conditions générales de vente. Nous vous conseillons d’imprimer et de sauvegarder ceci. L’accusé de réception ne fait pas encore entrer le contrat de vente en vigueur; il ne fait qu’indiquer que votre commande est bien arrivée chez nous.

3. Nous nous réservons le droit d’accepter votre commande : votre commande ne nous oblige pas à conclure un contrat.

Quand est-ce qu’une commande pourra être (partiellement) annulée :

  • Si votre compte client contient des factures en souffrance datant de l’une de vos dernières commande ;

  • Si des mesures de recouvrement ont dû être prises lors de l’une de vos dernières commandes en raison d’un retard ou d’une absence de paiement ;

  • Si un produit ou service n’est (temporairement) pas disponible ou hors stock ;

  • Si votre taux de retour est anormalement élevé et ne s’améliore pas en dépit des informations transmises.

En cas d’annulation, vous serez informé.

4. Nous n’acceptons pas de commande de clients mineurs âgés moins de 18 ans.

5. La valeur minimale de votre commande est de 25,- EUR (vingt-cinq euros) hors TVA.

Article 5 : Présentation, disponibilité et délai de livraison des articles

1. Les offres produits présentées dans la boutique en ligne (spécifications, couleurs, prix, disponibilité) sont en principe contractuelles. MRS se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment la gamme des articles et des services proposés, par exemple de supprimer totalement des produits de la gamme. MRS décline toute responsabilité en cas d’erreur typographique, d’imprécision ou d’indications incomplètes au niveau des informations sur le produit ou le service. MRS représente les couleurs des différents articles le plus fidèlement possible dans sa boutique en ligne. Toutefois, MRS décline toute responsabilité et toute garantie découlant de la représentation fidèle des couleurs sur votre propre écran.

2. L’affichage des articles et des services dans la boutique en ligne ne constitue pas une garantie de la disponibilité constante des articles dans la boutique en ligne ou sur d’autres canaux de vente. MRS n’assume aucun risque lié à l’approvisionnement.

3. Si un ou plusieurs des articles que vous avez commandés ne sont plus livrables au moment de votre commande, nous ne pourrons malheureusement pas exécuter celle-ci totalement. Nous nous réservons la possibilité de choisir si dans ce cas nous exécutons partiellement la commande, ou si nous l’annulons complètement. Vous en serez informé.

4. Si l’article ou les articles que vous avez commandés sont disponibles, le délai de livraison à l’adresse que vous avez indiquée est généralement de 3 à 5 jours ouvrés après réception de votre paiement. Les délais de livraison indiqués ci-dessus ainsi que dans l’accusé de réception de votre commande sont uniquement des estimations et n’ont pas valeur d’engagement. MRS décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.

5. La livraison n'aura lieu qu'en Belgique et aux Pays-Bas. Pour la livraison des produits commandés à une adresse à l'étranger, veuillez nous contacter.

Article 6 : Prix

1. Tous les prix indiqués sont toujours hors taxe sur la valeur ajoutée applicable (ou simplement "TVA"). Lors de la sélection des produits et services dans votre panier, le montant de la TVA est indiqué.

Les offres et prix sont valables tant qu'ils sont en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

2. Nous facturons 4,95 EUR (quatre euro et nonante-cinq centimes) hors TVA de frais de port pour chaque livraison. La livraison est gratuite à partir d'une valeur de commande de 49,- EUR (quarante-neuf euro) hors TVA.

3. Vous recevez en escompte de transport de 10% en cas de collecte aux entrepôts de MRS, situés à Industriepark Cleydaal, Cleydaellaan 10-16, unité 11-12, 2630 Aartselaar selon les instructions et à la date de disponibilité communiquées par MRS.

Article 7 : Louer au lieu d'acheter

Au lieu d'acheter, vous pouvez louer un forfait de location pour 3 (trois) mois à usage unique. Le forfait de location contient le mobilier en carton et les matériaux décoratifs comme indiqué sur le site d'achat.

Les meubles en carton et les matériaux décoratifs sont en bon état (par exemple, nous les avons utilisés maximum deux fois avant de les louer).

Après utilisation, vous nous renvoyez tous les matériaux décoratifs, plaids de siège et revêtements de bras dans les boîtes d'emballage fournies. Le retour ou la livraison dans nos entrepôts est à vos frais. Vous pouvez utiliser les meubles en carton comme boîtes de déménagement ou les donner avec le vieux papier.

Le tarif de location clôturé à la date de la commande est valable pour une période de 3 (trois) mois et peut être renouvelé mensuellement à 50,- EUR (cinquante euros) hors TVA.

Article 8 : Modalités de paiement

1. Chaque facture doit être réglée avant préparation de l’envoi de la commande par MRS.

2. Lors du paiement, vous pouvez choisir entre les différents modes de paiement proposés par ATOS Worldline SIPS : Visa, MasterCard, Bancontact ou virement électronique (via votre application bancaire).

3. Veuillez noter qu'en vertu de vos accords avec votre établissement de crédit, vous pouvez encourir des frais supplémentaires pour les virements, la tenue d'un compte bancaire, etc.

4. En cas de non-paiement d’une facture, le prix d’achat est exigible le jour où la livraison est partie chez MRS. Si le paiement n’est pas effectué selon sa date d’exigibilité, le paiement du client sera considéré comme en retard. Les règles relatives au retard entrent alors en vigueur : en l'absence de paiement intégral d'un solde impayé dans le délai susvisé, MRS, à compter du lendemain de ce délai, automatiquement et sans mise en demeure, aura droit à un intérêt de retard fixé à 1% (un pour cent) par mois calculé sur le montant principal du solde impayé ainsi que le montant de l’indemnisation intégrale, avec un minimum de 25,- EUR (vingt-cinq euros) hors TVA par mois, quels que soient les frais d’encaissement toujours à la charge du client. En outre, le client sera dans ce cas redevable d'une indemnité forfaitaire égale à 10% (dix pour cent) calculée sur le montant principal du solde impayé ainsi que le montant de l’indemnisation intégrale, avec un minimum de 125,- EUR (cent vingt-cinq euros) hors TVA, quels que soient les frais d’encaissement qui restent toujours à la charge du client. Les intérêts de retard et l'indemnité forfaitaire sont calculés sur la base du montant principal du solde impayé ainsi que le montant de l’indemnisation intégrale, comprenant - mais pas exclusivement - les frais de justice, les frais d'huissier, les frais d’encaissement et les intérêts courus. Le paiement des intérêts de retard et de l'indemnité forfaitaire n'empêche pas MRS de faire valoir d'autres revendications.

5. En cas de retard de paiement, de non-paiement ou de refus de paiement lors d’un achat, MRS se réserve le droit de vous exclure de l’utilisation de la boutique en ligne.

6. Toute compensation de paiements dus en raison de revendications que vous auriez envers MRS est interdite.

Article 9 : Garantie et responsabilité

1. Les produits que vous recevez sont couverts par les garanties légales et les articles 1649bis et suivants du Code Civil s'appliquent intégralement.

2. Nonobstant ce qui précède, vous n'aurez droit à aucune garantie:

  • pour l'usure normale du produit concerné;

  • si le produit concerné a été modifié ou réparé;

  • si la facture originale du produit concerné ne peut être présentée, a été modifiée ou rendue illisible;

  • en cas d'utilisation incorrecte ou anormale du produit concerné; ou

  • en cas de détérioration du produit concerné du fait de votre intention ou de votre négligence.

3. En cas de dommages survenus lors de l'expédition de la marchandise pour une commande, le client doit effectuer un scan des dommages auprès du service colis ou du transporteur engagé par MRS pour cette livraison. Le destinataire doit signaler les irrégularités au moment de la livraison sur le bon de livraison ou le service colis ou transporteur. A défaut, toute possibilité de recours auprès du client chez MRS deviendra caduque.

Article 10 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle et marques

Le site Web et la boutique de vente en ligne que nous exploitons ainsi que l’ensemble de son contenu, notamment les textes, les photos, les images, les graphiques, les imprimés, les textiles, les vidéos, les présentations, les bruits, les illustrations et d’éventuels logiciels ainsi que toutes les marques et les conceptions, sont entièrement protégés contre les utilisations non autorisées par les droits de la propriété industrielle, notamment le copyright, les droits liés aux noms et aux images, et les droits des marques et du design. L’utilisation de ce site Internet ne provoque pas la concession d’une licence.

Toute utilisation autre que la recherche et l’achat d’un produit nécessite l’autorisation écrite préalable de notre part ou, si les droits concernés ne nous appartiennent pas, de la personne habilitée.

En particulier la reproduction (complète ou partielle), la transmission (numérique ou par d’autres moyens), la modification, la liaison ou l’utilisation du site Web et de la boutique en ligne à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans autorisation préalable. Il est notamment interdit de pratiquer le framing et le hotlinking de contenus.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les affaires ou autres relations juridiques entre vous et MRS, notamment au sujet du contrat de vente en cas de finalisation d’un achat dans notre boutique en ligne, sont soumises au droit belge à l’exclusion de de la Convention de Vienne sur les Ventes (CVIM).

Le Tribunal de Commerce à Anvers, Belgique est seul compétent pour tous les litiges associés à l’utilisation de ce site Web et de la boutique en ligne ainsi que de la conclusion de contrats de vente dans la boutique en ligne.

Article 13 : Droit de retour et information

Droit de retour

MRS garantit un droit de retour volontaire pour tous les achats passés dans la boutique en ligne dans un délai total de 14 (quatorze) jours.

Pour exercer ce droit de retour, vous devez nous renvoyer les produits dans un délai de 14 (quatorze) jours après leur réception (le délai démarre à compter du jour qui suit la réception). Le délai est considéré comme respecté si l’envoi a eu lieu en temps voulu.

Toutefois, l’exercice du droit de retour est soumis à la condition que ceux-ci soient renvoyés complets et en parfait état, et dans leur emballage d’origine en non-endommagé.

Pour exercer le droit de retour, vous devez nous envoyer à MRS SRL, Kleine Grippe 20, 2630 Aartselaar (TVA BE0807.215.291) ou par e-mail info@styleathome.be votre déclaration sans ambiguïté (par exemple par courrier écrit ou par e-mail) de votre décision de résilier le contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de retour ci-joint.

Pour respecter le délai de retour, il suffit d'envoyer votre communication concernant votre exercice du droit de retour avant l'expiration du délai de retour.

Conséquences de l'annulation

Si vous révoquez le contrat, vous recevrez tous les paiements que vous avez effectués jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons) et en tout état de cause, au plus tard 30 (trente) jours après avoir été informé de votre décision de résilier le contrat. Nous pouvons attendre un remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu la marchandise.

Vous devez nous retourner la marchandise sans délai, mais en tout cas au plus tard 10 (dix) jours après la date à laquelle vous nous avez informés de la décision de résilier le contrat. Vous êtes à l'heure si vous retournez la marchandise avant l'expiration du délai de 10 (dix) jours.

Nous prendrons en charge les frais de retour de la marchandise.

Si vous retournez la marchandise livrée dans le délai d'annulation sans annulation expresse, nous considérerons néanmoins l'accord comme une annulation et nous traiterons le retour comme indiqué ci-dessus.

Modèle de formulaire d'annulation

Remplissez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez révoquer l'accord avec MRS SRL, Kleine Grippe 20, 2630 Aartselaar (TVA BE0807.215.291) ou par e-mail info@styleathome.be:

Je vous informe/nous vous informons(*)par la présente que je/nous(*) révoque/révoquons (*) notre accord concernant la vente des services/produits(*) suivants/la livraison des services/produits(*) suivants

Commandé le (*) / Reçu le (*)

Numéro de commande

Numéro de facture #IN

Description du service/des produits fournis

Nom(s) du consommateur

Adresse(s) du consommateur

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier)

Date

(*) Supprimer le cas échéant.

Article 14 : Réclamations pour vices et responsabilité en termes de dommages et intérêts

1. Les règles de garantie légales sont applicables. Toutes les informations concernant les articles n’ont pas valeur d’engagement et ne constituent pas une garantie. MRS ne peut pas garantir que le contenu du site Internet soit en permanence correct et complet, ni que les produits affichés soient exempts de défauts ou conviennent à un usage particulier.

2. Dans la mesure où la loi le permet, MRS décline toute responsabilité pour des dommages liés à l’utilisation de ce site Internet ou à l’utilisation des articles ou services achetés. De même, la responsabilité de nos auxiliaires est entièrement exclue.

3. Dans la mesure où la loi le permet, MRS décline toute responsabilité découlant d’un accès, ou d’une impossibilité d’accès, à ce site Web ou à certains de ses éléments ainsi que de leur utilisation. De plus, MRS décline toute responsabilité pour des dommages causés à votre ordinateur, tablette ou smartphone, si un script utilisé sur ce site Internet devait provoquer d’éventuels problèmes sur votre machine.

4. Ce site Web et la boutique en ligne peuvent contenir des liens vers des sites de tiers. Les sites correspondants ne sont pas exploités ni surveillés par MRS. MRS décline toute responsabilité envers le contenu et le respect des dispositions légales de la part des exploitants des sites mis en lien.

Article 15 : Clause de sauvegarde

Si des dispositions isolées de ce contrat, y compris les présentes règlementations, devaient être ou devenir caduques totalement ou en partie ou si le contrat devait comporter une lacune involontaire, la validité des autres dispositions ou des autres parties des dispositions n’en serait pas affectée par ailleurs.

En cas de disposition caduque ou manquante, on appliquera la disposition légale correspondante.

Article 16 : Arbitrage pour les consommateurs

MRS n'est en principe ni disposée ni tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation pour les consommateurs.

Seul le Tribunal de Commerce d'Anvers est compétent.